Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en veillant à la défense de vos intérêts dans un domaine complexe et en constante évolution.
Conseil et contentieux en baux ruraux
Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la gestion des baux ruraux ou conventions dérogatoires (baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, vente d’herbe, etc.).
Le cabinet intervient aux côtés des bailleurs comme des preneurs pour sécuriser les relations contractuelles : mise à disposition au profit d’une société, réalisation de travaux, cession à un descendant ou au conjoint, requalification de bail rural, expertises…
En cas de résiliation (amiable ou judiciaire), nous vous accompagnons dans les démarches : congés, comptes de sortie de ferme, indemnités liées aux améliorations ou dégradations.
Autorisation d’exploiter et contrôle des structures
Notre cabinet d’avocats à Libourne analyse votre situation au regard du régime des autorisations d’exploiter (contrôle des structures). Nous vous conseillons sur les projets d’installation, d’agrandissement ou de restructuration, que vous soyez exploitant individuel ou membre d’une société.
Nous assurons la préparation du dossier, la représentation devant la CDOA et les recours en cas de refus d’autorisation ou de mise en demeure administrative. Nos interventions s’étendent aux contentieux devant les juridictions compétentes pour garantir vos droits à l’exploitation.
Intervention en matière de droit SAFER
Le droit de préemption exercé par la SAFER impacte de nombreuses opérations de vente ou de transmission de foncier agricole. Le cabinet Drouot Avocats vous conseille dès la phase de déclaration d’intention d’aliéner, et intervient pour contester les décisions de préemption ou défendre vos intérêts en matière de rétrocession.
Nous accompagnons les agriculteurs et acquéreurs dans le cadre de contentieux liés aux avis des comités techniques, aux cahiers des charges SAFER, ou aux décisions jugées injustifiées (vices de forme, défaut de motivation, détournement de pouvoir…).
Un savoir-faire reconnu en droit rural à Libourne
Notre cabinet intervient également dans des domaines connexes du droit rural :
- Aménagement foncier agricole et forestier (CDAF)
- Droit de la chasse, droit forestier
- Chemins ruraux, servitudes, chemins d’exploitation
- Litiges avec les CUMA ou les coopératives agricolesAvocat en droit agricole à Libourne