Notre maîtrise du droit de l’expropriation et notre connaissance du territoire libournais nous permettent d’agir avec efficacité pour les particuliers, professionnels ou exploitants agricoles.
Expropriation : procédure, enquête publique et contestation de la DUP
Le cabinet Drouot Avocats à Libourne intervient aux côtés des particuliers, professionnels, agriculteurs ou commerçants confrontés à une procédure d’expropriation. Nous vous accompagnons dès l’ouverture de l’enquête publique, lors de l’analyse du dossier, de la rédaction d’observations ou de la rencontre avec le commissaire enquêteur. Nous assurons également la contestation de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou de l’arrêté de cessibilité par voie de recours gracieux ou contentieux devant les juridictions administratives compétentes.
Fixation des indemnités d’expropriation à Libourne
Notre cabinet vous aide à défendre vos droits lors de la phase d’indemnisation. L’exproprié peut obtenir des indemnités principales et accessoires : valeur du bien, frais de déménagement, perte de clientèle, préjudice commercial, frais de réinstallation, etc. À Libourne et dans ses environs, Drouot Avocats évalue avec vous les chefs de préjudice, rédige le mémoire en réponse à l’offre de l’administration et vous assiste dans les négociations amiables. Notre expertise permet de garantir une juste compensation de la dépossession subie.
Représentation devant le juge de l’expropriation
Devant le juge de l’expropriation, l’assistance par avocat est obligatoire. Drouot Avocats Libourne assure votre défense devant le Tribunal judiciaire compétent : rédaction du mémoire, présence lors du transport sur les lieux, plaidoirie à l’audience et suivi de la procédure. Nous veillons à la fixation d’un montant d’indemnité conforme au marché immobilier local et aux préjudices subis. En cas d’appel, nous continuons à vous représenter devant la Cour d’appel pour défendre vos intérêts jusqu’à l’obtention d’une indemnisation équitable.