Notre expertise porte notamment sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables), le droit de préemption, la régularisation des constructions irrégulières, ou encore l’occupation du domaine public. Nous assurons la défense de nos clients dans le cadre des recours administratifs, des enquêtes publiques, des contentieux devant les juridictions administratives et, le cas échéant, devant les juridictions pénales.
Urbanisme réglementaire et opérationnel
Les règles d’urbanisme sont encadrées par divers documents de planification tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou encore le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Le cabinet assiste ses clients dans l’élaboration, la modification ou la contestation de ces documents, notamment en phase de concertation, d’enquête publique ou en cas de recours dirigés contre la délibération d’approbation. Il intervient également dans les procédures liées aux zones d’aménagement concerté (ZAC) ou aux déclarations de projet.
Autorisations d’urbanisme
Tout projet de construction ou d’aménagement est, en principe, soumis à une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable. Le cabinet procède à l’analyse juridique préalable des terrains (constructibilité, zonage, servitudes) et sécurise les projets dès l’amont, notamment par un audit de permis.
En cas de refus, de retrait ou de contestation d’une autorisation, ou encore en cas de recours de tiers, Drouot Avocats intervient devant les juridictions administratives compétentes pour défendre les intérêts de ses clients.
Droit de préemption
Les personnes publiques disposent, dans certains périmètres, d’un droit de préemption leur permettant de se substituer à l’acquéreur initial lors d’une vente immobilière. Cette décision peut faire l’objet d’un contentieux, tant sur le fond (légalité de la décision) que sur la fixation du prix du bien.
Le cabinet assure la défense de l’acquéreur évincé ou du vendeur, devant les juridictions administratives ou judiciaires, et agit en matière de rétrocession ou d’indemnisation lorsque la préemption est annulée.
Droit pénal de l’urbanisme
La réalisation de travaux sans autorisation ou en violation des règles d’urbanisme en vigueur constitue une infraction pénale. Le cabinet assure la défense des personnes poursuivies ou agit en amont pour obtenir la régularisation de la situation par le biais d’une autorisation conforme.
Domanialité publique
Le droit de la domanialité publique concerne l’identification du domaine public, son occupation, ses contraintes et les procédures applicables (emprises irrégulières, empiétements, alignements, accidents liés aux ouvrages publics, etc.).
Le cabinet intervient aussi bien dans les demandes d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) que dans les contentieux liés à leur refus, ou dans les litiges relatifs aux dommages causés par des ouvrages publics.
Expertise transversale
Drouot Avocats mobilise des compétences transversales en matière d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement et de domanialité pour proposer un accompagnement stratégique et complet à chaque étape du projet immobilier ou d’aménagement.
- Accompagnement à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme
- Permis de construire, permis modificatif, déclaration préalable
- Recours contre les décisions de refus ou d’opposition
- Recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France
- Contentieux du droit de préemption et fixation du prix
- Régularisation de constructions irrégulières
- Occupation et protection du domaine public
- Enquêtes publiques
Le cabinet Drouot Avocats à Libourne se tient à la disposition de ses clients pour leur offrir une expertise juridique rigoureuse et une représentation efficace dans tous les litiges liés au droit de l’urbanisme.